Comptes rendus Conseils Communautaires
Conseil communautaire du 9 février 2017
Conseil communautaire du 19 janvier 2017
Conseil communautaire du 9 janvier 2017
En route vers la nouvelle intercommunalité
Créee en 2004 sous le nom de "Communauté de communes de la Plaine de bourgogne" (CCPB) puis élargie au 1er janvier 2013 et devenue "Communauté de Communes Beine-Bourgogne" (CCBB), notre intercommunalité va se fondre dans la Communauté urbaine du Grand Reims au 1er janvier 2017
En créant la Communauté urbaine du Grand Reims, nous allons faire du Pays Rémois un actuer important et incontournable de l'aménagement du territoire et du développement économique de la nouvelle région Grand Est, au même niveau que nos voisins déjà très organisés et actifs du Sillon Lorrrain et de la Métropole Strasbourgeoises.
(texte tiré du bulletin cantonal n°8 : édito de Yves Détraigne, Président de la Communauté de Communes Beine-Bourgogne)
Aujourd’hui rares sont les personnes qui n’ont pas entendu parler de la nouvelle Communauté Urbaine du Grand Reims. A l’aube de l’intégration de la Communauté de Communes Beine-Bourgogne dans cette nouvelle intercommunalité, nous vous proposons une petite séance de rattrapage.
Au 1er janvier 2017, la Communauté Urbaine du Grand Reims sera effective et regroupera au total 144 communes et 298 046 habitants sur son territoire. Elle exercera de nombreuses compétences dans les secteurs du développement territorial (habitat, transports publics, aménagement de l’espace…), des services à la population (scolaire, périscolaire, secours incendie…) et de la gestion des flux (eau/assainissement, voirie/signalisation/éclairage public, aménagement numérique…).
Concrètement, quels sont les changements pour les communes et les contribuables ? Sans impacter immédiatement le quotidien des habitants du territoire, la création de cette nouvelle institution modifie quelque peu le paysage. Explications :
Sur quelle gouvernance repose la CU du Grand Reims ?
Le conseil communautaire sera composé de 205 élus avec au minimum un conseiller par commune. Ainsi sur le territoire de l’ex CCBB, nous disposerons de neuf élus (1 siège par commune) désignés par les conseillers municipaux à la proportionnelle à la plus forte moyenne pour les communes de Witry-lès-Reims et de Beine-Nauroy et dans l’ordre du tableau du conseil municipal pour les autres communes.
Comment s’effectue la transformation ?
Une méthode participative a été retenue : pour l’aspect gouvernance avec un comité de préfiguration, la réunion "plénière" des maires et les ateliers dans les communautés ; pour l’aspect technique avec un comité technique et administratif et des groupes de travail. Quatre ateliers de travail par communauté de communes, ouverts à l’ensemble des maires, ont été lancés. Leurs objectifs : identifier les enjeux majeurs et les priorités, définir les conditions de travail partenarial.
Comment s’effectue la transition pour les communes ?
La charte de gouvernance prévoit :
• L’équité entre toutes les communautés préexistantes et toutes les communes ;
• Le respect du rôle et de la place du maire dans sa commune et de son conseil municipal;
• La neutralité financière et fiscale ;
• Le respect des personnels ;
• La préservation de la territorialisation de l’exercice des compétences et des pôles de proximité ;
• La reprise par la communauté urbaine des compétences facultatives actuelles exercées par les communautés préexistantes sauf volonté contraire des communes ;
• La reprise par la communauté urbaine des engagements antérieurs pris par les conseils municipaux.
Quel changement pour les usagers ?
La communauté urbaine prendra bien en compte les demandes et besoins des élus municipaux qui relaieront les attentes des habitants au travers des conférences de territoire. De plus, plusieurs compétences, jusqu’ici assurés par la commune (voirie, éclairage public, …) seront alors assurés par les services de la communauté urbaine. Les habitants ne devraient pas s’apercevoir des changements opérés sur ce plan, car la proximité et la réactivité demeuront, notamment avec la création d’un pôle de proximité sur le territoire de l’ex-CCBB et dont le siège sera à Witry-lès-Reims.
Le changement de statut sera neutre sur le plan fiscal pour les ménages grâce à un mécanisme de compensation entre les communes. En 2017, les ménages ne paieront pas plus d’impôt après le processus de fusion. Concernant les entreprises, il y aura un lissage sur 12 ans du taux de cotisation foncière, et sur cinq ans du versement de la taxe transport.