mardi 25 juillet 2017

Organisation du Service Minimum d’Accueil

(ou SMA)  
en cas de grève à l’école maternelle ou élémentaire

sma

Circulaire n°2008-111 du 26 août 2008:
« Tout enfant scolarisé dans une école publique bénéficie gratuitement d’un droit d’accueil en cas de grève des enseignants »
Dans notre communauté de commune, le président de la CCBB est de droit chargé de l’organisation de cet accueil.
sma2Il constitue une liste de personnes susceptibles d’assurer ce service après vérification auprès du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes par l’inspection académique.
Dès qu’il en a connaissance, l’inspecteur d’académie informe le maire qu’un préavis de grève est lancé.
Le personnel enseignant se déclare gréviste au plus tard, 48h avant le début de la grève auprès de son autorité de tutelle.
L’inspecteur d’académie informe le maire 48h avant le jour de grève du déclenchement du SMA, si le taux de gréviste est > à 25% de l’effectif.
Si le taux est < à 25% de l’effectif, l’accueil des élèves sera assuré par les enseignants non grévistes.


Dans les cas, les jours de grève, les élèves seront accueillis.

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Afin de compléter la liste des personnes pouvant assurer cet accueil, la mairie recherche des bénévoles disponibles rapidement afin d’assurer la garde soit en demi journée, soit en journée entière. Une compensation financière est prévue par l’état au prorata du nombre d’enfants présents pour indemniser les intervenants bénévoles. Vous pouvez choisir d’être bénévoles indemnisés ou pas
Merci de vous faire connaître auprès du secrétariat de mairie.